Site officiel de l'Union des Aveugles Civils du Var - Nos statuts

Nos statuts

Coordonnées - Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12

UNION DES AVEUGLES CIVILS DU VAR Les CANNES BLANCHES


Régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : « Le condor » La Rode
163 Rue Commandant Houot
83000 TOULON
Tel : 04 94 36 02 26 Portable : 06 30 28 18 79

Membre de la Fédération des Aveugles de France Reconnue d'Utilité publique
58, avenue Henri Bosquet
75007 PARIS


STATUTS
Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009.

ARTICLE 1

L'UNION DES AVEUGLES CIVILS DU VAR Les CANNES BLANCHES est une association qui a pour but la défense des intérêts des aveugles, l'amélioration de leur sort dans tous les domaines : légal, social, culturel et matériel. Sa durée est illimitée.

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ARTICLE 2

L'union a pour but d'aider les aveugles dans leurs démarches afin d'obtenir le bénéfice des lois en leur faveur. De les représenter et soumettre leurs desiderata auprès des Pouvoirs Publics. En cas d'urgence, leur apporter une aide par dons ou prêts d'honneur, selon les possibilités financières du Groupement.
Article 2 bis
L’association favorise la pratique et la découverte en loisir et en compétition des sports et activités adaptés à l’handicap visuel par l’intermédiaire d’une section « handisports » affiliée à la Fédération Française des Comités handisports.

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ARTICLE 3

L'union comprend des membres actifs aveugles ou mal voyants, des membres donateurs, honoraires, sympathisants et bénévoles , tous sans distinction d'origine, d'opinions politiques ou religieuses.
Toute discussion relative à ces opinions est interdite au cours des réunions.

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ARTICLE 4

Le Comité est composé d'un minimum de neuf membres, parmi lesquels sont désignés les membres du bureau comprenant un président, un secrétaire, un trésorier,
Tous les membres du Comité doivent être Français et jouir de leurs droits civiques.

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ARTICLE 5

La qualité de Membre de l'union se perd : par la démission, par la radiation pour non paiement de cotisation, pour mendicité ou pour tout autre motif grave.

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ARTICLE 6

Une Assemblée Générale a lieu une fois par an et une réunion du Comité chaque trimestre.
A cette Assemblée, le compte rendu d’activité et le rapport financier seront présentés.
Le renouvellement des membres du CA se fera par tiers chaque année.
En cas d'urgence, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le Comité.

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ARTICLE 7

Le taux des cotisations est fixé à la dernière Assemblée Générale.
Le paiement des cotisations devra être réglé dans le courant du premier trimestre de chaque année.

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ARTICLE 8

Tout membre actif a le droit de présenter des suggestions qui, après examen par le Comité, seront soumises à l'Assemblée Générale, qui les acceptera ou les rejettera par vote à la majorité simple.

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ARTICLE 9

Les ressources de l' U.A.C.V. sont fournies : par les cotisations des Membres, subventions des communes, don divers, manifestations artistiques, conférences ou autres.
La comptabilité est tenue par le Trésorier. Les fonds sont déposés en banque ; une caisse sera conservée au local pour les dépenses courantes.

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ARTICLE 10

Toute modification des Statuts doit être approuvée par le Comité.
En cas de dissolution, une Assemblée Générale est convoquée, la dissolution devra être votée à la majorité des deux tiers des Membres présents, qui désignera un liquidateur des fonds existants qui seront attribués à une association ayant les mêmes buts que l'UNION des AVEUGLES CIVILS DU VAR.

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ARTICLE 11

Les Statuts modifiés doivent être adressés à la Préfecture du VAR ainsi que les changements survenus dans la composition du Comité.

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ARTICLE 12

Le Président ou un Membre du Bureau sera délégué par le Comité pour représenter l'U.A.C.V. aux Assemblées Générales de La Fédération des AVEUGLES de FRANCE.


TOULON le 25 juin 2009
Le Président
MR Albert AKNIN

Signature du président
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